Cléophée
Conditions Générales de Prestation de Services

Dernière mise à jour le : 18/05/2022

Les présentes conditions générales de prestation de services ainsi que les éventuels bons de commande et contrats de service associés (ci-après les « Conditions Générales ») définissent ensemble les termes de votre relation en tant qu’utilisateur des services (ci-après le « Client ») avec la société Cléophée, une EURL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 914 468 et dont le siège social est situé 97, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret (ci-après « Cléophée »).

Le Client et Cléophée sont ci-après désignés collectivement comme les « Parties ».
Cléophée est une société de services d’intendance délivrant services administratifs et conseils à ses Clients dans le but de faciliter la gestion de la vie quotidienne, soit directement pour des interventions ne demandant pas de qualification particulière, soit par l’intermédiaire de professionnels tiers qu’elle met directement en relation avec le Client (ci-après les « Prestataires »).

Dans ce cas Cléophée intervient alors en qualité d’intermédiaire dans les rapports entre le Client et les Prestataires.

Article 1 : Objet
Les Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre des prestations fournies par Cléophée, qui peuvent être proposées « à la carte » ou bien « forfaitaires » sous la forme d’un abonnement pour la durée convenue entre les Parties (ci-après les « Prestations »).
Cléophée et le Client conviennent que les Conditions Générales régissent exclusivement leur relation, à l’exclusion de tout autre document échangé entre les Parties (en ce compris les brochures et/ou publicités diffusées par Cléophée).
Toute commande passée auprès de Cléophée doit l’être par courrier et/ou par email et emporte l’acceptation sans réserve des Conditions Générales par le Client.

Article 2 : Réalisation des Prestations
Les Prestations sont accessibles aux entreprises et aux particuliers.
Les Conditions Générales ne concernent que les Prestations effectuées par Cléophée.
Lorsque le Client est mis en relation avec des Prestataires, il lui appartient de se renseigner sur leurs conditions générales, et notamment sur les conditions dans lesquelles les Prestations lui seront fournies par ledit Prestataire, et de les accepter expressément s’il souhaite en bénéficier.
Les Prestations sont réalisées à l’adresse indiquée par le Client à Cléophée. Le Client s’engage à veiller à son exactitude. Tout déplacement en pure perte de Cléophée et/ou du Prestataire à cause d’une adresse erronée ou incomplète sera facturé au Client.

Article 3 : Obligations de Cléophée
Cléophée s’engage à effectuer les Prestations dans les délais impartis.
Les Prestations peuvent consister en l’intervention directe de Cléophée dans les conditions définies par les Conditions Générales ou bien dans la mise en relation du Client avec un Prestataire à même de lui fournir les Prestations demandées.
Les engagements de Cléophée constituent une obligation de moyens aux termes de laquelle les Prestations seront exécutées dans le strict respect des règles professionnelles en usage et conformément aux Conditions Générales.

Article 4 : Intervention des Prestataires
Lorsque Cléophée n’est pas en mesure de fournir directement les Prestations au Client, elle agit comme un intermédiaire et se charge de représenter le Client auprès des Prestataires.
Dans ce cadre, Cléophée affectera à l’exécution des Prestations uniquement les Prestataires dotés des compétences requises pour assurer leur réalisation conformément à ses standards de qualité.

Article 5 : Obligations du Client
Le Client s’engage à tout mettre en œuvre pour permettre à Cléophée et aux Prestataires d’effectuer les Prestations et à payer le prix convenu dans les délais impartis.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire qui en fait la demande les informations détaillées et documents complets, clairs et exacts nécessaires à l’exécution des Prestations, en temps utile. Le Prestataire n’a pas à en contrôler le caractère complet ni l’exactitude.
Si le Client décide de nommer un intermédiaire dans ses relations avec Cléophée, cet intermédiaire doit avoir le pouvoir d’engager le Client, être en mesure de prendre les décisions dans les délais impartis après avoir reçu les accords hiérarchiques nécessaires, être disponible pour toute demande de Cléophée et/ou du Prestataire, et ce pendant toute la durée de l’exécution des Prestations.
Le Client s’engage à avertir au plus vite Cléophée et le Prestataire de toute difficulté relative à l’exécution des Prestations.
Le Client veillera à permettre l’accès à Cléophée et au Prestataire au(x) lieu(x) de réalisation des Prestations aux dates convenues entre les Parties.

Article 6 : Durée et résiliation
Les Prestations dîtes « à la carte » sont des prestations ponctuelles qui s’étendent sur la durée convenue entre les Parties. Dès la Prestation commencée, le Client est engagé pour toute la durée de l’exécution de la Prestation, sans résiliation possible.
Les Prestations souscrites de manière forfaitaire s’étendent, sauf accord exprès entre les Parties, sur une durée de douze (12) mois.
La résiliation d’une Prestation au forfait s’effectue un (1) mois avant la date anniversaire du contrat conclu entre les Parties, par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, ladite Prestation est reconduite tacitement pour la même durée.
En cas de manquement grave à l’une quelconque de ses obligations par une partie, la partie victime de la défaillance pourra résilier la Prestation, immédiatement et de plein droit, si ledit manquement n’a pas été corrigé dans un délai de trente (30) jours à compter de l’envoi, par la partie qui se prévaut du manquement, d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 7 : Modalités de paiement
Toute Prestation à la carte commandée et non annulée au moins sept (7) jours ouvrés avant le début convenu de celle-ci est due, et devra être payée intégralement par le Client.
Toute Prestation au forfait n’ayant pas fait l’objet d’une résiliation un (1) mois avant la date anniversaire du contrat est due, et devra être payées intégralement par le Client, jusqu’à l’arrivée à échéance du contrat.
Le paiement est effectué à réception de la facture par le Client, ou à la date convenue entre les Parties, et intervient par chèque ou par virement bancaire. S’il est fait appel à des Prestataires pour la réalisation des Prestations, le Client réglera directement lesdits Prestataires selon les conditions habituellement pratiquées par ceux-ci.
Les factures émises correspondent aux Prestations fournies et aux débours (ex. : frais de déplacement, de subsistance et d’hébergement ainsi que tout autres frais engagés pour l’exécution des Prestations) engagés par provision et au fur et à mesure de leur réalisation. Sauf stipulation contraire, les factures sont émises chaque mois.
La TVA au taux en vigueur à la date d’émission de la facture s’ajoute, le cas échéant, aux prix des Prestations et débours.
En cas de retard de paiement, Cléophée se réserve le droit de poursuivre le Client en justice pour obtenir le paiement avec exigibilité à titre de pénalité d’une indemnité égale à quinze pour cent (15 %) des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais de justice éventuels. En cas de non-paiement par le Client de son abonnement aux échéances convenues, Cléophée pourra procéder à la résiliation du contrat d’abonnement sans qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne soit mise à sa charge
Les retards ou autres problèmes imprévus, dont Cléophée et/ou le Prestataire n’a pas la maîtrise et qui échappent à son contrôle, peuvent entraîner des honoraires supplémentaires susceptibles de faire l’objet d’une facturation complémentaire. Cléophée s’engage à informer le Client de ces retards et/ou problèmes dès qu’ils surviendront afin de pouvoir en évaluer les conséquences avec lui.
Le Client a conscience que sa réactivité aux sollicitations de Cléophée et/ou des Prestataires, et sa collaboration sont indispensables pour la bonne exécution des Prestations. Si le Client ne permet pas à Cléophée d’assurer les Prestations, aucun ne remboursement ne pourra être exigé.
Cléophée se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et s’engage à fournir au Client tout nouveau barème de prix. Ce nouveau barème de prix ne sera applicable qu’aux Prestations commandées par le Client postérieurement à sa notification.

Article 8 : Protection des données à caractère personnel
Cléophée, en qualité de responsable du traitement, est amenée à collecter pour son propre compte, des données à caractère personnel appartenant au Client.

Les données personnelles collectées par Cléophée sont les suivantes ;
Données d’identification : lors de la prise de contact, peuvent notamment être enregistrées les nom, prénom, téléphone, adresse électronique, et adresse postale du Client ;
Données d’ordre économique et financier : pour la facturation des Prestations au Client, peuvent être collectés les numéros de compte bancaire (RIB).

Les données à caractère personnel collectées par Cléophée sont utilisées pour (i) l’exécution des Prestations demandées par le Client, (ii) la mise en relation du Client avec les Prestataires, (iii) la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et à la portabilité des données des personnes concernées par le traitement, et (iv) la facturation des Prestations et la gestion des impayés et du contentieux, le cas échéant.
Ce traitement relève de l’exécution du contrat conclu avec le Client, ou de l’exécution de mesures précontractuelles prises sur demande du Client.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée (i) via le formulaire de contact du site internet de Cléophée , (ii) par téléphone ou (iii) ultérieurement lors de l’utilisation des services.
Toutes les données à caractère personnel communiquées par le Client à Cléophée sont strictement confidentielles et sont nécessaires à la fourniture des Prestations. A cet égard, il est précisé que le refus du Client de communiquer ses données est de nature à empêcher ou compromettre la bonne exécution du contrat par Cléophée et/ou ses Prestataires.
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès du Client et dans le strict respect de ses directives, Cléophée ne procèdera à aucun autre traitement de données à caractère personnel autre que ceux décrits au présent article, ni à aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.
Dans le cadre de la fourniture des Prestations au Client, Cléophée peut être amenée à faire appel à des Prestataires. Le Client reconnaît et accepte que les données à caractère personnel nécessaires à l’exécution des Prestations soient transmises à tout Prestataire auquel Cléophée a recours pour lui fournir les Prestations. Cléophée et le personnel habilité des Prestataires éventuels sont les seuls destinataires des données.
Par ailleurs, dans certaines circonstances particulières, Cléophée peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel du Client lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et/ou administratives.
Les données collectées sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle entre le Client et Cléophée, et sont supprimées dans un délai de 3 ans à compter de la fin de la relation.
Le Client peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, et d’effacement des données à caractère personnel le concernant. Il peut également demander la portabilité de ses données, ainsi que la limitation du traitement ou bien s’y opposer pour motifs légitimes. Pour exercer l’un de ses droits, il suffit au Client de contacter Cléophée par courrier à l’adresse suivante :

60 rue François 1er 75008 PARIS,

ou par email à contact@cleophee.eu

en fournissant un justificatif d’identité.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de protection des données personnelles de son lieu de résidence s’il s’agit d’un Etat membre de l’Union européenne, ou devant la Cnil, en cas de mécontentement relatif à la manière dont ses donnés sont traitées par Cléophée.

Article 9 Propriété intellectuelle
La marque « Cléophée » est une marque déposée sur laquelle la société Cléophée jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
En conséquence, toute reproduction totale ou partielle, modification, utilisation ou apposition de la marque sans l’accord exprès et préalable de Cléophée est strictement interdite.
Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype, et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite.
Tous les contenus (textes, traductions, images, photographies, infographies, publicités etc.) mis à la disposition du Client, notamment via le site internet https://cleophee.eu (ci-après, le « Site ») et les brochures, et plus généralement tout ou partie du Site, quelle qu’en soit la langue, sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle.
La conclusion d’un contrat de service, et plus généralement la fourniture des Prestations au Client, n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au profit du Client.

Article 10 Documents du Client
Cléophée conservera les documents originaux qui lui auront été remis, et les restituera au Client, sur simple demande. Tous les documents, données ou informations que le Client aura fournis, resteront sa propriété.
Cléophée conservera une copie des seuls documents nécessaires à l’exécution des Prestations.Les documents de travail préparés par Cléophée dans le cadre des Prestations restent la propriété de Cléophée et sont couverts par le secret professionnel.

Article 11 : Indépendance – Légalité des Prestations
Dans l’hypothèse où un conflit d’intérêt ou une problématique d’indépendance surviendrait au cours de l’exécution des Prestations, Cléophée en fera part immédiatement au Client et recherchera avec lui la solution la plus adaptée à la situation. Plus particulièrement, si une modification de la réglementation ou des normes professionnelles interdisait à Cléophée de poursuivre les Prestations, elle mettra à la disposition du Client le résultat des Prestations ainsi que tous documents nécessaires à leur finalisation, y compris ses documents en l’état, et ce, afin d’en faciliter la poursuite par un tiers.
Les demandes adressées à Cléophée doivent respecter le cadre légal et éthique. En cas de non-respect, Cléophée se réserve le droit de ne pas donner suite à la demande. Cléophée ne traitera aucune requête en infraction avec la loi en vigueur dans le pays d’exécution ou contraire aux bonnes mœurs.

Article 12 : Responsabilité
Lorsque Cléophée fournit directement les Prestations, elle n’est tenue que d’une obligation de moyen et sous réserve du respect par le Client de ses propres obligations.
Dans le cadre du traitement des requêtes transmises par le Client, Cléophée n’intervient qu’en qualité d’intermédiaire entre le Client et les Prestataires.
La responsabilité de Cléophée ne pourra être engagée en cas d’erreur dont le Client serait à l’origine. Cléophée ne pourra être tenue responsable de ses recommandations quant au choix des Prestataires. Cléophée se réserve le droit d’annuler ou refuser des commandes d’un Client, notamment lorsqu’il existerait un litige avec celui-ci.
Par ailleurs, la responsabilité de Cléophée ne saurait être valablement recherchée dans les cas suivants : (i) suite à un manquement ou à une carence d’un produit ou d’un service dont la fourniture ou la livraison n’incombe ni à Cléophée ni aux Prestataires éventuels, (ii) pour les faits et/ou données qui n’entrent pas dans le périmètre des Prestations, et/ou qui n’en sont pas le prolongement et (iii) en cas d’utilisation des résultats des Prestations, pour un objet ou dans un contexte différent de celui dans lequel il est intervenu, de mise en œuvre erronée des recommandations ou d’absence de prise en compte des réserves de Cléophée.

Article 13 : Force majeure
La responsabilité de Cléophée ne pourra être recherchée en cas de retard ou de suspension de l’exécution des Prestations imputable à un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.
Constituent notamment un cas de force majeure ; les catastrophes naturelles, les sinistres (ex. : inondation, incendie), les grèves internes ou nationales, les guerres, et les émeutes.
Cléophée s’engage à informer sans délai le Client de son impossibilité temporaire ou définitive d’exécuter les Prestations.
L’exécution des Prestations est suspendue pendant toute la durée du cas de force majeure. Le retard ou la suspension de l’exécution des Prestations en raison d’évènements imprévisibles, irrésistibles et échappant à son contrôle ne saurait engager la responsabilité de Cléophée à l’égard du Client pour manquement ou inexécution de ses obligations, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
Il est expressément entendu que toute suspension de l’exécution des Prestations excédant trente (30) jours sera considérée comme une impossibilité définitive de fournir les Prestations demandées au Client, sauf accord contraire des Parties.
Dès la disparition du cas de force majeure, les Parties mettront tout en œuvre pour reprendre l’exécution des Prestations dans les meilleurs délais. Si l’empêchement est définitif, les Conditions Générales sont résiliées de plein droit trente (30) jours après l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception par la partie la plus diligente.

Article 14 : Cessibilité – Sous-traitance
Le Prestataire se réserve le droit de céder tout ou partie de l’exécution des Prestations à des tiers répondant aux mêmes exigences de qualité.
Si la Prestation requiert des compétences techniques particulières, Cléophée informera le Client sur la possibilité d’en sous-traiter une partie. Le sous-traitant interviendra alors sous la seule responsabilité de Cléophée et s’engagera à conserver confidentielles toutes les informations dont il aura connaissance à l’occasion des Prestations.

Article 15 : Invalidité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales sont invalidées ou déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, la validité ou l’opposabilité des autres stipulations n’en sera pas affectée.

Article 16 : Non-renonciation
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans les Conditions Générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 17 : Titre
En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque des clauses, il est expressément entendu que les clauses prévalent.

Article 18 : Loi applicable et juridictions compétentes
Les Conditions Générales sont soumises à l’application du droit français.
Les Parties s’engagent à rechercher une solution amiable à tout différend qui pourrait naître de la réalisation des Prestations.

A défaut de solution amiable, tout différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à la cessation des Conditions Générales relève de la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.