POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RELATIVE AUX DONNÉES PERSONNELLES ET A L’UTILISATION DE COOKIES −
Dernière modification le 08/04/2019
CLÉOPHÉE est une EURL au capital de 5 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 809 914 468 et dont le siège social est situé 97, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois-Perret. Madame Nadine Coquery, en sa qualité de gérant, en est le représentant légal.
Dans le cadre de son activité de prestation de services, CLÉOPHÉE est amenée à traiter des informations vous concernant.
La présente Politique de confidentialité vous informe de la manière dont CLÉOPHÉE recueille et traite vos données personnelles.
QUI EST LE RESPONSABLE DES TRAITEMENTS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT DOCUMENT ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE REPOSE LES TRAITEMENTS ?
Le responsable des traitements mentionnés par le présent document est la société CLÉOPHÉE.
Contact :
97, rue Edouard Vaillant 92300 Levallois Perret
contact@cleophee.eu
CLÉOPHÉE utilise vos données personnelles conformément à la réglementation en vigueur dans les cas suivants :
pour l’exécution d’un contrat de prestation de services entre CLÉOPHÉE et le client, et/ou l’exécution de mesures précontractuelles prises sur demande du client,
vous avez consenti à l’utilisation de vos données, et/ou
CLÉOPHÉE justifie de l’existence d’un intérêt légitime à utiliser vos données. L’intérêt légitime est un ensemble de raisons commerciales ou d’affaires qui justifie l’utilisation de vos données par CLÉOPHÉE. Il s’agit notamment de l’intérêt légitime de CLÉOPHÉE à assurer la gestion des relations avec ses clients, prospects et prestataires, et à promouvoir son activité par le biais d’un site internet.
QUELLES SONT LES DONNÉES RECUEILLIES PAR CLÉOPHÉE. ET DANS QUELLES CIRCONSTANCES SONT-ELLES COLLECTÉES ?
En principe, les services proposés par CLÉOPHÉE, s’adressent à des personnes majeures capables de souscrire des obligations contractuelles.
L’utilisateur mineur doit obtenir le consentement de son responsable légal préalablement à la communication de données personnelles le concernant.
Les données personnelles collectées par CLÉOPHÉE sont les suivantes :
Données d’identification : lors de la prise de contact, peuvent notamment être enregistrés les nom, prénom, téléphone, adresse électronique, et adresse postale des utilisateurs ;
Données d’ordre économique et financier : pour la facturation des prestations aux clients, peuvent être collectés les numéros de compte bancaire (RIB) ;
Données de connexion : lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées les date, heure, adresse internet protocole (adresse IP) de l’ordinateur de l’utilisateur, page(s) consultée(s) ;
Données de navigation : lors de la navigation sur le site, peuvent être collectées les informations relatives aux navigateur et version de navigateur utilisée, terminal de l’utilisateur, système d’exploitation, fournisseur d’accès internet.
Les données personnelles sont collectées directement auprès de la personne concernée (i) via le formulaire de contact du site internet de CLÉOPHÉE , (ii) lors de la navigation, (iii) par téléphone ou (iv) ultérieurement lors de l’utilisation des services.
POUR QUELLES FINALITÉS VOS DONNÉES SONT-ELLES UTILISEES ?
CLÉOPHÉE utilise vos données pour :
l’exécution des prestations demandées par les clients,
le cas échéant, la facturation des prestations et la gestion des impayés et du contentieux,
la mise en relation des clients avec les prestataires,
la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, et à la portabilité des données des personnes concernées par les traitements mis en œuvre par CLÉOPHÉE,
la gestion de la relation entre CLÉOPHÉE et ses clients, prospects et prestataires,
le fonctionnement et l’optimisation de la navigation sur le présent site,
mesurer la fréquentation et les audiences du présent site.
Lorsque les données à caractère personnel collectées par CLÉOPHÉE sont nécessaires à la fourniture des prestations commandées par ses clients, le refus du client de communiquer ses données est de nature à empêcher la conclusion ou compromettre la bonne exécution du contrat par CLÉOPHÉE et/ou ses Prestataires.
PENDANT COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?
CLÉOPHÉE conserve vos données pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon les cas suivants :
CLÉOPHÉE et vous avez conclu un contrat (vous êtes un client de CLÉOPHÉE, ou un prestataire) : vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle et supprimées dans les trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ;
Vous n’avez jamais conclu de contrat avec CLÉOPHÉE (vous êtes alors un prospect) : vos données sont conservées pendant trois (3) ans maximum à compter de votre dernier contact ;
Les données liées à votre navigation sur le présent site collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique : ces données sont conservées pendant 13 mois maximum.
QUI EST SUSCEPTIBLE D’AVOIR ACCÈS A VOS DONNÉES ?
Les données que vous communiquez à CLÉOPHÉE sont strictement confidentielles. CLÉOPHÉE, et son personnel habilité, sont les seules personnes pouvant accéder aux données des utilisateurs.
Toutefois, dans le cadre de la fourniture des prestations à ses clients, CLÉOPHÉE peut être amenée à transmettre des données personnelles appartenant au client qui souhaite bénéficier de prestations offertes par des prestataires externes. Dans ce cas, CLÉOPHÉE transmettra au(x) prestataire(s), sur demande expresse du client, les informations nécessaires à l’exécution des prestations demandées.
Par ailleurs, dans certaines circonstances particulières, CLÉOPHÉE peut être amenée à divulguer les données à caractère personnel de l’utilisateur lorsque celles-ci sont exigées par les autorités judiciaires et/ou administratives.
COMMENT VOS DONNÉES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
En tant que responsable de traitement, CLÉOPHÉE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées conformément aux dispositions légales applicables, pour protéger vos données personnelles contre l’altération, la perte accidentelle ou illicite, l’utilisation, la divulgation ou l’accès non autorisé, et notamment :
La sensibilisation aux exigences de confidentialité des collaborateurs amenés à accéder à vos données personnelles ;
La sécurisation de l’accès, du partage et du transfert des données ;
Le haut degré d’exigence en matière de protection des données lors de la sélection des sous-traitants et partenaires par CLÉOPHÉE.
LES DONNÉES FONT-ELLES L’OBJET D’UN TRANSFERT EN DEHORS DE L’UNION EUROPEENNE ?
Sauf sur demande ou avec l’accord exprès de la personne concernée et dans le strict respect de ses directives, CLÉOPHÉE ne procède à aucun transfert de données hors de l’Union Européenne.
QUELS SONT VOS DROITS ET COMMENT LES EXERCER ?
L’utilisateur peut à tout moment exercer ses droits d’accès, de rectification, et d’effacement des données à caractère personnel le concernant.
Il peut également demander la portabilité de ses données, ainsi que la limitation du traitement ou bien s’y opposer pour motifs légitimes.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment sans que cela n’affecte la validité des traitements effectués avant le retrait.
Pour exercer l’un de ces droits, il suffit de contacter CLÉOPHÉE :
par courrier : 97, rue Edouard Vaillant – 92300 Levallois Perret, ou
par email : contact@cleophee.eu
en fournissant un justificatif d’identité.
L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation devant l’autorité de protection des données personnelles de son lieu de résidence s’il s’agit d’un Etat membre de l’Union européenne, ou devant la Cnil, en cas de mécontentement relatif à la manière dont ses donnés sont traitées par CLÉOPHÉE.
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